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Explication. Assurance lors d'une chute entre 2 pilotes.  Banner12
 

 Explication. Assurance lors d'une chute entre 2 pilotes.

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4 participants
AuteurMessage
Misaki_11
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Misaki_11


Masculin Moto actuelle : : CBR 600 RR
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MessageSujet: Explication. Assurance lors d'une chute entre 2 pilotes.    Explication. Assurance lors d'une chute entre 2 pilotes.  EmptySam 22 Sep - 14:49

Lors d'une chute sur piste dont vous ête le responsable si l'assurance adverse demande un dédommagement à votre assurance, elle n'en a pas le droit !

En effet

"Concernant l’indemnisation du tiers, l'article L321-3-1 du Code Sportif ne prévoit pas l’indemnisation matérielle du tiers considérant qu'il y a acceptation du risque"

Article L321-3-1

Créé par LOI n°2012-348 du 12 mars 2012 - art. 1

Les pratiquants ne peuvent être tenus pour responsables des dommages matériels causés à un autre pratiquant par le fait d'une chose qu'ils ont sous leur garde, au sens du premier alinéa de l'article 1384 du code civil, à l'occasion de l'exercice d'une pratique sportive au cours d'une manifestation sportive ou d'un entraînement en vue de cette manifestation sportive sur un lieu réservé de manière permanente ou temporaire à cette pratique.


Donc si un jour l'assurance adverse somme votre assurance de remboursé les frais avec les risques d'un malus pour vous, vous savez quoi faire.

En espérant avoir aidé.


Dernière édition par Misaki_11 le Mar 25 Sep - 17:57, édité 9 fois
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scratouille
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scratouille


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MessageSujet: Re: Explication. Assurance lors d'une chute entre 2 pilotes.    Explication. Assurance lors d'une chute entre 2 pilotes.  EmptySam 22 Sep - 15:26

Ca va faire causer ...
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Misaki_11
pilote MOTO2
Misaki_11


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MessageSujet: Re: Explication. Assurance lors d'une chute entre 2 pilotes.    Explication. Assurance lors d'une chute entre 2 pilotes.  EmptySam 22 Sep - 15:32

Ce post n'a pas pour but de polemiquer mais plutot d'apporter une réponse concrete à ceux qui se poserai des questions ou qui leur arriverai la meme chose.
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scratouille
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scratouille


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MessageSujet: Re: Explication. Assurance lors d'une chute entre 2 pilotes.    Explication. Assurance lors d'une chute entre 2 pilotes.  EmptySam 22 Sep - 15:39

Tu as tout à fais raison de nous informer du retour de ton assurance .
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PAT06
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PAT06


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MessageSujet: Re: Explication. Assurance lors d'une chute entre 2 pilotes.    Explication. Assurance lors d'une chute entre 2 pilotes.  EmptySam 22 Sep - 16:35

Et voilà !
donc au passage nous noterons l'excellente couverture de la licence suggérée (imposée ?) dorénavant par certains clubs sur leurs roulages sur recommandation de la fédé pour être soi-disant assuré correctement .. Rolling Eyes

Merci en tout cas pour cette info trés importante qui devrait se faire poser les vraies questions ..


Dernière édition par PAT06 le Sam 22 Sep - 17:31, édité 2 fois
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TOTO #71
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TOTO #71


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MessageSujet: Re: Explication. Assurance lors d'une chute entre 2 pilotes.    Explication. Assurance lors d'une chute entre 2 pilotes.  EmptySam 22 Sep - 17:08

Merci pour cette explication car c'est vrai que je m'étais jamais posé cette question , pourtant importante !
Donc vive la licence et vive la compète ! thumleft
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Explication. Assurance lors d'une chute entre 2 pilotes.
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