redman
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 Moto actuelle : : VTR 1000 SP1 HONDA + S1000RR
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 | | Sujet: Résilié du fait de l'assureur ? Quelle assurance moto choisir ? Mar 19 Juin - 16:21 | |
| Le droit de résiliation d'assurance moto et ce unilatéralement par l'assureur - à échéance ou intra-annuellementAvant la loi Chatel, les contrats d'assurance étaient reconduits tacitement à la date d'anniversaire de la première signature du contrat.Vous signiez le 12 Octobre, l'assurance repartait automatiquement au 12 Octobre de l'année suivante.Il fallait anticiper et penser à envoyer une lettre de résiliation deux mois avant la date anniversaire.Depuis 2005, l'assurance doit depuis prévenir à l'avance ses assurés, qui ont le droit de résilier jusqu'à 20 jours après la date, a réception du courrier.Si l'assureur ne prévient pas l'assuré, l'assuré peut alors résilier son contrat quand bon lui semble.En 2015 vient la loi Hamon, qui permet à l'assuré(auto/moto/habitat) de résilier après un 1 an et 1 jour d'engagement.(l'assuré a 1 mois pour dénoncer le contrat, aucun motif n est nécessaire, résiliation simple)Ces textes sont venus pour mettre en concurrence les assureurs, offrant plus de flexibilité aux assurés.A noter que la vente d'un véhicule rompt le contrat, les sommes dues sont alors remboursées par l'assureur. Les principaux motifs de résiliation : non paiement, sinistralité, aggravation de risque ( fraude, alcoolémie, usage de stupéfiant ...)Votre assureur peut résilier votre contrat, dans un délai de deux mois.(lettre recommandée avec accusé de réception)Motifs : - Non paiement de votre prime d'assurance sous 10 jours après la date d'échéance du contrat(délai pour payer 30jours)- Fausse déclaration/omission de votre part concernant les informations données lors du contrat.(la résiliation prend effet 10 jours après réception du courrier)- Résiliation après sinistre (vous avez roulé en état d'ébriété avec accident, sous stupéfiants, annulation de permis etc)- Aggravation du risque (vous prêtez souvent votre moto, alors que ce n'est pas prévu dans votre contrat, pas les mêmes garanties etc)- Trop de sinistres (Ce fut le cas pour mon père qui s'est fait voler 6 fois sa voiture, mais à chaque fois retrouvée sans plusieurs pièces. à la 7ème fois ils l'ont radié. On a appris par la suite que c'était des commandes spécifiques)L'assurance responsabilité civile est obligatoire en France pour tout engin motorisé circulant sur la voie publique.En cas de refus d'un assureur de délivrer une assurance auto/moto responsabilité civile obligatoire, vous pouvez demander au BCT son intervention.Le BCT ne peut être saisi que si la compagnie d'assurances vous refuse la garantie obligatoire de responsabilité civile.Il pourra contraindre la compagnie à vous proposer cette garantie. L'assureur ne pourra cependant pas être obligé de vous proposer une garantie complémentaire.Vous devez avoir demandé à souscrire un contrat de responsabilité civile, et la société d'assurance doit l'avoir refusé.
1 - Demande auprès de votre assureurVous devez demander alors à l'assureur 2 exemplaires de l'imprimé dénommé proposition d'assurance. Il ne peut pas refuser de vous remettre ce document.Vous devez ensuite adresser au siège social de cet assureur un exemplaire complété, en recommandé avec accusé de réception. Conservez l'autre exemplaire comme preuve.Accompagnez ce courrier :
- D'un relevé d'information de l'ancienne compagnie d'assurance,
- Des photocopies de votre carte grise (certificat d'immatriculation) et de votre permis de conduire.
Demandez également à l'entreprise de vous fournir un devis pour cette assurance au tiers, indiquant le montant de la prime et les majorations appliquées.La société d'assurance est dans l'obligation de délivrer le devis.Si l'assureur refuse de vous assurer ou s'il ne vous répond pas dans les 15 jours (à compter de la réception de votre demande), vous pouvez saisir le BCT.2 - Saisie du Bureau Central de TarificationVous pouvez saisir le BCT dans les 15 jours suivant le refus (ou le délai qui dont l'assureur disposait pour vous répondre).Adressez-lui un courrier, par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant :
- * Le deuxième exemplaire complété de proposition d'assurance,
- * L'accusé de réception par l'assurance du courrier que vous lui avez envoyé,
- * Le devis fourni par l'assurance et la lettre de refus de la société (s'ils vous ont été envoyé),
- * La photocopie de la carte grise et de votre permis de conduire,
- * Le relevé d'information dans l'ancienne compagnie d'assurance,
- * Le dernier avis d'échéance de votre contrat,
- et, en cas de condamnation pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, la copie de la décision judiciaire.
https://www.sosresilie.fr/ peut être une solution si vous avez été victime de résiliation par votre assurance.SOS Resilie Le BCT fixe le montant de la cotisation.La décision est prise dans un délai d'environ 2 mois. Il vous en informe ainsi que l'assureur.Vous devez répondre au BCT pour lui signaler votre accord, par lettre recommandée avec accusé de réception.Vous devrez alors payer la cotisation à la société d'assurance qui va garantir votre véhicule.Attention : Les modèles de lettres de résiliation varient quelque peu selon le contrat d'assurance. Toutefois, le courrier doit impérativement contenir les informations suivantes : Nom, Prénom et Adresse, Objet (résiliation du contrat d'assurance auto/moto/), Numéro de Police d'Assurance, Date de souscription, ainsi que le délai de préavis dont l'assureur dispose pour résilier votre contrat. | |
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