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 ROULER SANS PERMIS = UNE SIMPLE AMENDE !!!

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REDMAN
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MessageSujet: ROULER SANS PERMIS = UNE SIMPLE AMENDE !!!   Ven 14 Oct 2016 - 1:02

Citation :
On croyait la mesure enterrée, il n'en était rien !

Les sanctions visant la conduite sans permis vont bien être modifiées, les contrevenants pouvant désormais s'en tirer avec une simple amende, contre une peine potentielle d'1 an de prison et 15.000 euros d'amende actuellement.

Cette mesure a finalement été adoptée dans la version définitive du projet de loi sur la justice du XXIème siècle, validé mercredi soir par l'Assemblée. Elle n'attend plus que la parution d'un décret pour entrer en vigueur.

Et pourtant, le gouvernement avait annoncé, dans un premier temps, avoir renoncé à ce projet. La mesure, incluse dans la version initiale du projet de loi en juillet 2015, lorsque Christiane Taubira était encore ministre de la Justice, avait finalement été retirée quelques semaines plus tard face au tollé médiatique.

Mais les députés l'ont discrètement remise au goût du jour lors du débat parlementaire.

Au final, les personnes sanctionnées pour conduite sans permis pourront donc opter pour une amende forfaitaire de 800 euros, pouvant être minorée à 640 euros si elle est réglée dans les 15 jours ou majorée à 1.600 euros si elle n'a pas été payée dans les 45 jours.

Par ailleurs, le système est le même pour la conduite sans assurance, avec une amende forfaitaire de 400 à 1.000 euros, alors qu'ils encouraient jusqu'à présent, lors de leur passage au tribunal, une amende pouvant aller jusqu'à 3.750 euros (et pas de peine de prison).

Attention, cette procédure d'amende forfaitaire ne sera pas possible pour les récidivistes et les personnes mineures. Par ailleurs, selon les avocats que nous avons contactés, cela ne concerne que les personnes n'ayant jamais passé leur permis.

"L'article ne modifie pas l'article 223-5 du code de la route, qui précise que les personnes conduisant après un retrait de tous leurs points sont passibles de 2 ans de prison et 4.500 euros d'amende", note Jehanne Collard, avocate au barreau de Marseille spécialiste de la défense des victimes de la route.

La logique de cette mesure ? Rendre plus simple et plus rapide la procédure, en faisant gagner du temps à la fois aux forces de police et à la justice, tout en s'assurant d'une amende plus lourde pour les contrevenants.

En effet, en moyenne, le montant des amendes infligées en 2013 allait de 289 à 469 euros (selon la procédure engagée) et le délai de traitement des dossiers s'étalait de 4,1 à 9,9 mois pour la conduite sans permis. Il allait de 203 à 358 euros, avec un délai de 4,9 à 14,2 mois, pour la conduite sans assurance, selon des chiffres détaillés dans l'étude d'impact du projet de loi.

Reste que cette réforme ne plaît pas à tout le monde.

"Le passage obligé devant le tribunal, et le risque d'aller en prison, avait un impact fort sur le plan psychologique. Par exemple, cela pouvait inciter certains à passer leur permis en attendant l'audience, afin d'obtenir la clémence du juge", explique Pierre Chasseray, délégué général de l'association 40 millions d'automobilistes. Comme quoi, la simplification administrative n'a pas que des vertus…

Lire à cde sujet :  Ces coups de pouce qui vous aident à financer votre permis de conduire
http://www.msn.com/fr-fr/finance/actualite/surprise-conduire-sans-permis-ne-co%C3%BBtera-plus-quune-simple-amende/ar-AAiTXva?li=BBwlBpb&ocid=spartanntp
Thomas Le Bars

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MessageSujet: Re: ROULER SANS PERMIS = UNE SIMPLE AMENDE !!!   Ven 14 Oct 2016 - 7:12

ben ca changera rien les gars qui roulent sans ne payerons pas et avant cette loi il n'allaient pas non plus en prison donc bon ce laxisme continu et ne s'arretera jamais
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Steph39
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MessageSujet: Re: ROULER SANS PERMIS = UNE SIMPLE AMENDE !!!   Ven 14 Oct 2016 - 9:02

La logique voudrait de mettre une amende équivalente au prix du permis afin de faire perdre la "rentabilité" de rouler sans.

A plus ça va, à plus il faut être hors la loi pour être bien en France.

Lorsque j'ai lu ce texte, ça m'a fait sourire tellement c'est absurde, mais à plus j'y réfléchi plus je m'aperçois que c'est triste !
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REDMAN
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MessageSujet: Re: ROULER SANS PERMIS = UNE SIMPLE AMENDE !!!   Ven 14 Oct 2016 - 9:19

Certe mais celui qui a les moyens peut payer...

La prison ca pouvait dissuader... du moins dans l inconscient des gens...

La c est la porte ouverte...

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bebert85
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MessageSujet: Re: ROULER SANS PERMIS = UNE SIMPLE AMENDE !!!   Ven 14 Oct 2016 - 17:48

@REDMAN a écrit:
Certe mais celui qui a les moyens peut payer...

La prison ca pouvait dissuader... du moins dans l inconscient des gens...

La c est la porte ouverte...

celui qui a des ronds pourra faire ce qu'il veut...
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regis31
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MessageSujet: Re: ROULER SANS PERMIS = UNE SIMPLE AMENDE !!!   Ven 14 Oct 2016 - 18:00

Et bien c est sur en cas de retrait du permis un jour je roulerais encore vue le prix ca fait bien rire l histoire on marche sur la tete je vous dit.
Je passe mon temps dans des cité super crainios et plus rien n est fait pour que ca aille mieux .la police a meme dit a la gerante arrete de porté plainte on ne peu rien faire .
Elle ma dit je stop mon combat contre les vendeurs de drogues et autre ca fini en eau de boudin de toute facon
Et bien a quand une vrai politique de securité dans notre beau pays
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Oeildenuit
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MessageSujet: Re: ROULER SANS PERMIS = UNE SIMPLE AMENDE !!!   Ven 14 Oct 2016 - 19:37

Lis bien... Ça ne concerne pas les retraits mais la conduite sans permis pour qqn qui ne l'a jamais passé.

Mais ça reste idiot, on est d'accord...
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pinch
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MessageSujet: Re: ROULER SANS PERMIS = UNE SIMPLE AMENDE !!!   Ven 14 Oct 2016 - 20:41

Te faire gauler par les flics est une chose, avoir un accident sans permis = pas d'assurance. Et en cas d'accident corporel.... la personne payera toute sa vie car ça monte très vite en millions dès qu'une personne est invalide.
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bugsy
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MessageSujet: Re: ROULER SANS PERMIS = UNE SIMPLE AMENDE !!!   Sam 15 Oct 2016 - 9:06

@pinch a écrit:
Te faire gauler par les flics est une chose, avoir un accident sans permis = pas d'assurance. Et en cas d'accident corporel.... la personne payera toute sa vie car ça monte très vite en millions dès qu'une personne est invalide.

Mais ça ils le disent pas Wink
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flatsport
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MessageSujet: Re: ROULER SANS PERMIS = UNE SIMPLE AMENDE !!!   Sam 15 Oct 2016 - 11:31

c'est clair!

Mais quand on voit le bordel pour repasser un permis et qu'en plus tu ne récupères qu'un permis 47 ch alors que tu as parfois roulé des dizaines d'années ça donne pas envie à certains de rester dans la légalité
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Steph39
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MessageSujet: Re: ROULER SANS PERMIS = UNE SIMPLE AMENDE !!!   Sam 15 Oct 2016 - 12:06

@bebert85 a écrit:
celui qui a des ronds pourra faire ce qu'il veut...
Pas vraiment, ça ne fonctionne pas en cas de récidive !
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flatsport
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MessageSujet: Re: ROULER SANS PERMIS = UNE SIMPLE AMENDE !!!   Sam 15 Oct 2016 - 12:22

Celui qui a vraiment les moyens a de bonnes chances de garder son permis en contestant chaque infraction avec l'aide d'avocats spécialisés.
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Steph39
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MessageSujet: Re: ROULER SANS PERMIS = UNE SIMPLE AMENDE !!!   Sam 15 Oct 2016 - 12:55

Mais ce n'est pas grâce à ce nouveau texte, ça a toujours existé.
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flatsport
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MessageSujet: Re: ROULER SANS PERMIS = UNE SIMPLE AMENDE !!!   Sam 15 Oct 2016 - 13:15

thumleft
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Guibs38
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MessageSujet: Re: ROULER SANS PERMIS = UNE SIMPLE AMENDE !!!   Sam 15 Oct 2016 - 14:57

Puis la moitié des gens qui roulent sans permis ne sont pas solvables... Donc ils peuvent mettre n'importe quel montant d'amende ça ne changera rien.
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bebert85
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MessageSujet: Re: ROULER SANS PERMIS = UNE SIMPLE AMENDE !!!   Sam 15 Oct 2016 - 15:25

@Steph39 a écrit:
@bebert85 a écrit:
celui qui a des ronds pourra faire ce qu'il veut...
Pas vraiment, ça ne fonctionne pas en cas de récidive !

j'ai pas tout lu lol
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dod
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MessageSujet: Re: ROULER SANS PERMIS = UNE SIMPLE AMENDE !!!   Dim 16 Oct 2016 - 16:36

le France, c'est du grand n'importe quoi.
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MessageSujet: Re: ROULER SANS PERMIS = UNE SIMPLE AMENDE !!!   

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