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La loi pour les véhicule NH publiés au jouranl officiel ! Banner12
 

 La loi pour les véhicule NH publiés au jouranl officiel !

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4 participants
AuteurMessage
toto 2850
PILOTE MOTOGP
toto 2850


Masculin Moto actuelle : : SV 650 S twin cup
Nombre de messages : 1846
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Localisation : Entre Dreux Granville et Le Mans
Date d'inscription : 16/03/2008

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MessageSujet: La loi pour les véhicule NH publiés au jouranl officiel !   La loi pour les véhicule NH publiés au jouranl officiel ! EmptyJeu 9 Juil - 21:31

Voila , s'est fais , je vien de le lire dans France moto !

Pour moi , s'est pas plus mal , ça va clarifié la chosse pour certaine personne qui ont des motos sans carton ni rsv !

Voila le lien pour se que ça intérése :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/mini-motos-quads

et pour la déclaration:
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/mini-motos-quads/declaration-mini-motos/downloadFile/attachedFile/CERFA_Mini-motos.pdf?nocache=1243948577.14

Faite attention , si la déclaration est pas faite avant la fin de l'année ça serra une infraction .... qu'ils racontes !

Qui est vraiment concerner ?
Les protos , les cross non homologué , les pockets ...et mon vélo avec mes mollets dessus dépasse les 25 km , je fais une déclaration ??? :peteux:
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Mimil121
VALENTINO ROSSI DU FORUM
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Mimil121


Masculin Moto actuelle : : S1000RR - !!
Nombre de messages : 5492
Age : 38
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MessageSujet: Re: La loi pour les véhicule NH publiés au jouranl officiel !   La loi pour les véhicule NH publiés au jouranl officiel ! EmptyVen 10 Juil - 11:41

J'ai pas l'impression que ça concerne les motos de piste...
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toto 2850
PILOTE MOTOGP
toto 2850


Masculin Moto actuelle : : SV 650 S twin cup
Nombre de messages : 1846
Age : 41
Localisation : Entre Dreux Granville et Le Mans
Date d'inscription : 16/03/2008

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MessageSujet: Re: La loi pour les véhicule NH publiés au jouranl officiel !   La loi pour les véhicule NH publiés au jouranl officiel ! EmptyVen 10 Juil - 18:39

oui et non , si tu a une carte grise ça va mais si tu a un "truc fabrication maison" tu es commcerné !

Ma moto n'a ni CG ni dossier rsv , mais j'ai la facture du cadre , poly , amorto .... j'ai aucun papier "officiel" .

Sur un controle de flic lorsque la moto est sur le plateau au cus de la voiture ça se passe comment si le flic est pas trop compréensife ?

Pour mon cas , ça va étre plus simple !

Parcontre , les proprio de 125 rs par exemple ( la honda ... pas l'aprilia de route ) , il va étre lui aussi concerné je pemse !

Voila pourquoi j'ai fais le p'tit poste !
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planet-oi
pilote MOTO2
planet-oi


Masculin Moto actuelle : : R1 2008
Nombre de messages : 368
Age : 40
Localisation : 88, 25 & CH
Date d'inscription : 11/08/2008

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MessageSujet: Re: La loi pour les véhicule NH publiés au jouranl officiel !   La loi pour les véhicule NH publiés au jouranl officiel ! EmptyLun 13 Juil - 21:49

merci car ca me concerne. dit moi comment ca marche quand tu aura tout fait :cartonne:
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Mimil121
VALENTINO ROSSI DU FORUM
VALENTINO ROSSI DU FORUM
Mimil121


Masculin Moto actuelle : : S1000RR - !!
Nombre de messages : 5492
Age : 38
Localisation : IDF SUD
Date d'inscription : 13/03/2009

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MessageSujet: Re: La loi pour les véhicule NH publiés au jouranl officiel !   La loi pour les véhicule NH publiés au jouranl officiel ! EmptyMar 14 Juil - 13:19

Donc le Mono de mon pote il doit avoir son truc ?
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urbi et orbi
PILOTE MOTO3
urbi et orbi


Masculin Nombre de messages : 126
Age : 62
Localisation : plombieres les dijon
Date d'inscription : 06/02/2007

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MessageSujet: Re: La loi pour les véhicule NH publiés au jouranl officiel !   La loi pour les véhicule NH publiés au jouranl officiel ! EmptyMer 15 Juil - 22:22

Bien sur qu'on va encore se faire enfler ( manière de rester poli!!!)

Je vous conseil de vous rapprocher de votre antenne de la ffmc dans votre departement!
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