Vente de votre moto : à quoi faire attention ?

Vous êtes propriétaire d’une moto et vous souhaitez vous en séparer pour voguer vers de nouveaux horizons ? Contrairement aux idées reçues, il n’est pas si facile de vendre une moto. Certaines formalités sont à respecter. En voici un récapitulatif.

Le contrôle technique de votre moto :

Il s’agit de la première étape à respecter si vous êtes dans l’optique d’une vente de votre moto. Actuellement, sachez que le contrôle technique n’est pas obligatoire en France, mais vous pouvez toutefois le réaliser afin de rassurer l’acheteur sur l’état de votre véhicule.


La liste des documents à fournir à l’acheteur :

Au moment de vendre votre moto, vous êtes également tenu de fournir à l’acheteur un certain nombre de documents officiels. 

En voici la liste :

Le certificat de non gage : Celui-ci sert à attester que votre moto ne fait pas l’objet d’une opposition judiciaire quelle qu’elle soit. Vous pouvez obtenir ce document auprès de la Préfecture de votre lieu d’habitation (ou en ligne). Attention : gardez en tête que ce document doit avoir été délivré depuis moins d’un mois lors de la vente.


Le certificat de cession : prouvant la passation de propriété vers le nouvel acquéreur. Celui-ci est disponible en ligne et doit être édité en deux exemplaires (un pour vous et un pour le nouveau propriétaire).

La carte grise de votre moto barrée de deux lignes diagonales et comportant le nom du nouveau propriétaire. Celle-ci doit également contenir la mention “vendue” ou “cédée” ainsi que la date de l’opération.

D’autres documents facultatifs peuvent également vous être demandés par l’acheteur avant la vente. Il s’agit des factures d’entretien de la moto ou encore du livret d’utilisation comprenant l’ensemble des informations utiles et conseils d’utilisation de votre moto.



Le signalement de la cession de la moto :


Après avoir effectivement vendu votre moto à un acheteur, vous disposez de 15 jours pour signaler cette cession auprès de la Préfecture de votre lieu d’habitation. 

Vous devrez pour ce faire indiquer les coordonnées du nouveau propriétaire et joindre le certificat de cession attestant de la passation de propriété.

La fin de contrat pour votre assurance deux roues :

Enfin, la dernière étape (et pas des moindres) à respecter en cas de vente de votre moto consiste à prévenir votre assureur que souhaitez mettre un terme au contrat d’assurance deux roues que vous aviez souscrit. 

Dans ce cas, il vous faudra prévenir ce dernier par lettre recommandée. Joignez à votre demande une copie du certificat de cession.

Vous l’aurez compris : vendre votre moto n’est pas très compliqué à partir du moment où vous gardez en tête les quelques démarches énoncées au-dessus.

 Il vous suffit d’être minutieux et de respecter les délais. 

Quant à trouver un acheteur, rendez-vous en ligne pour déposer ici Votre annonce de vente !

[url=<a]si vous souhaitez effectuer un changement d'adresse pour votre carte grise[/url]">si vous souhaitez effectuer un changement d'adresse pour votre carte grise

je me demande bien où l'on pourrait effectuer un Contrôle technique qui n'existe pas?

En Allemagne peut être ! Lol

Si ça na pas changé un certificat de non gage n'est pas obligatoire, mais ça peut rassurer l'acheteur après c'est facilement falsifiable c'est juste un encadré avec vol non, gagé non etc , le mieux reste d'avoir des connaissances chez les Bleus vu que en préfecture c'est finis le SIV et de voir si l'historique de la machine correspond au dire du vendeur.  

Barrer dater et signer la carte grise et surtout indiquer l'heure de la cession sur la carte gris ainsi que sur le certificat de cession !! et donner la carte grise Original et Entière .

Par contre jamais vu d'inscrire le nom du nouveau propriétaire sur la carte grise .

Ne JAMAIS !!!! remplir le petit coupon derrière la Carte grise.
En effet, ce coupon détachable servira de carte grise provisoire lorsque le nouveau propriétaire effectuera sa nouvelle carte grise.
C'est seulement à ce moment la qu'il le remplira en indiquant la date du jour, validité 1 mois à compté de la date inscrite et il est interdit de modifier quoi que ce soit une fois inscrit sur le coupon.
Avec la nouvelle Organisation je ne sais pas si c'es encore d'actualité.

On a déjà vu dans le service des gens recevoir des amandes le jours ou ils ont vendu leurs véhicule, le nouveau propriétaire avait mis gazz le jour même devant un photomaton routier .

Car sans Heure par défaut dans le système c'est minuit (00h00).

On peut aussi passer chez le concessionnaire, selon la marque ils ont un historique des entretiens?

je sais pas si c'est comme certaine marque de voiture allemande.

En tout cas avant avec les collègues en Pref avec le numéros de plaque on pouvez savoir le propriétaire et l'historique des propriétaires ainsi que l'état administratif du véhicule gagé ou non ; volé ou non ; immobilisation ou non .

Ca devrait se savoir avec une appli toutes ces infos

On saurait a qui on achete...


Des fois le gars dit 1ere main et elle a eu 3 proprios...

D'où l'importance d'avoir un minimum de factures.

Le recommandé pour l'assurance ... Jamais fait, le certificat de vente suffisait.

Hé oui .

La moto de mon père soit disant une troisième main , après vérification auprès des collègues il y avait au moins 10 propriétaires. Faut dire le SevenFifty à part depuis peut pour les cafer racer elles ont changés de mains souvent, moteur 0 sensations mais bon solide et fiable souvent gardé comme utilitaire et faire des bornes.

Malheureusement les pattes de fixation des flanc droits sont fragiles une maladie et ça ce trouve rarement et à des prix ... 50 € un flanc en bon état et la rouille peut apparaître sur le cadre

Pour ca que j essaie tant bien que mal d avoir quelques factures et de cerner le vendeur...

Pas facile...

Souvent l excuse du déménagement qui est servie...

Du coup les factures envolées... lol

Pour savoir facilement si ils mentent tu demandes des infos sur le déménagement quand et le patelins ,puis tu regardes la carte grise.

Changement d'adresse normalement on doit coller une étiquette sur la carte grise avec la nouvelle adresse et qu'ils disent pas c'est payant car c'est gratuit un changement d'adresse