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 contrat de vente moto

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2 participants
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MessageSujet: contrat de vente moto   contrat de vente moto EmptyJeu 1 Mai - 15:53
bonjour a tous

je recherche un contrat de vente pour moto

en belgique ont fait un papier écrit a la main

mais je sais qu'en France c'est un autre système

une sorte de contrat de vente a remplir


je vous remercie d'avance pour votre aide ;)




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fredb02fr
pilote MOTO2
fredb02fr


Masculin Nombre de messages : 442
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Date d'inscription : 13/01/2009

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MessageSujet: Re: contrat de vente moto   contrat de vente moto EmptyJeu 1 Mai - 16:03
en france on a un certification de cession

http://www.msp-menton.fr/formulaires/certificat_cession.pdf
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MessageSujet: Re: contrat de vente moto   contrat de vente moto EmptyJeu 1 Mai - 16:18
merci beaucoup j’imprime sa pour demain ;)
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