Poly/demul : homologué route ?

Hello

Si:
- j'installe un poly
- je change la demul
puis-je encore rouler sur route ou mon assureur va-t-il me dire que ce n'est pas homologué ?

A ce stade je n'ai pas encore la moto du coup je ne veux pas effrayé les assureurs avec ces questions...comme prise de contact ce serait chaud deja que j'arriverais avec une sportive...

Je comprends de Nicodabomb que la loi est restrictive mais si qqu'un a plus de tuyaux...

Merci

PS: excuses au modo car ce post reprend un bout de question que j'ai posé par ailleurs sur le forum

Il n'y a pas de réponse à ta question, car tout dépend de ton assureur.

Mais dans les faits, je ne pense pas que le changement de démultiplication inquiète un assureur (pour autant que la personne qui va recevoir la question sache de quoi il s'agit).
.
Les polys par contre, ça peut en poser SI la moto n'est plus en conformité route (c'est à dire, plus d'éclairage, cligno etc).
Par contre, ça ne devrait pas en poser si tu remplaces les éléments d'origines par des polys tout en mettant la moto en conformité route, car au final, l'assureur va y gagner si tu es en tous risques (pour autant que l'assureur couvre la tous risques sur piste..y a en pas beaucoup).

Mais un conseil, pose ta question par écrit et exige une réponse écrite. Car si on te répond "pas de problème" oralement, il n'y a rien de plus simple après que de revenir sur sa parole.

Je vais m'intéressé à ce sujet :

Pour un info j'ai un 750 GSXR K8 route/piste

- Poly endurance (phares, clignos, rétros > tout est ok)
- Démul modifiée + Speedohealer
- Ligne décatalysé
- Plus de sonde lamba
- Plus de système PAIR
- Plus rien de freinage origine (Durites avias, Disques Galfer, Etriers 1000 GSXR L1, MC ZX10R 2012)

Si quelqu'un dont c'est le métier pouvait nous dire ce qui passe et ce qui ne passe pas vis à vis de l'assurance par rapport aux éléments cités plus haut.

Si tu veux savoir si ton assureur risque de t'opposer le fait que ta moto n'est plus d'origine - et que tu ne lui as pas déclaré ce fait - la réponse est oui, notamment pour la prise en charge des dommages de ta moto si tu es en tous risques.

Mais au pire, il va te proposer d'indemniser ta moto comme une Gex de série, c'est à dire, en basant son remboursement sur le coût des éléments d'origine.

Quant à la situation où tu es non responsable de l'accident, en toute logique, ton assureur ne doit pas s'inquiéter du fait que ta moto soit modifiée, et il devra réclamer à l'adversaire le remboursement intégral de tes dommages. C'est l'adversaire qui risque de poser problème, à lui de faire la démonstration que les modifications sont la cause unique de l'accident (lire après pour comprendre.)

A noter que l'expert qui aura vu ta moto à l'obligation légale de signaler les modifications de ta moto, les assureurs seront donc informés.

Par contre, si ton assurer veut t'opposer les modifications pour ne pas indemniser le tiers des dommages que tu aurais causés (en clair, quand tu es responsable de l'accident), ou te réclamer le remboursement de ce qu'il a payé au tiers (car il ne peut pas opposer au tiers le fait que ta moto soit modifiée, il doit donc rembourser ses dommages), il va falloir qu'il démontre que la cause unique de l'accident, se sont les modifications de ta moto, ou quelles en ont aggravées les conséquences.

A noter qu'un assureur ne peut pas invoquer la nullité d'un contrat (c'est la sanction ultime en matière d'assurance en cas de fausse déclaration intentionnelle, le contrat est considéré nul, et l'assureur conserve toutes les primes versées et ne remboursera pas les sommes payées par avance), c'est à un juge de le faire.

Lire ça : Fausse déclaration

Il faut savoir que toute modification du caractère technique de ta moto est illégale , en gros changement de démul ------>sodomie

Motorman34 a écrit:

c'est à un juge de le faire.

A mon avis, le juge ne va pas se poser 50 questions. La moto est elle conforme à son dossier d'homologation? Réponse: Non.. Et là, tout s'arrête

Après, rien n'empêche de monter de l'adaptable homologué (étriers de freins, disques ...) mais changer la démul, par exemple, modifie l'homologation donc ton assureur refusera l'indemnisation

Idem pour le débridage ... mais la question a déjà été abordée des dizaines de fois

Gabichon74 a écrit:

A mon avis, le juge ne va pas se poser 50 questions. La moto est elle conforme à son dossier d'homologation? Réponse: Non.. Et là, tout s'arrête

Après, rien n'empêche de monter de l'adaptable homologué (étriers de freins, disques ...) mais changer la démul, par exemple, modifie l'homologation donc ton assureur refusera l'indemnisation

Idem pour le débridage ... mais la question a déjà été abordée des dizaines de fois

Il faut arrêter de dire que la justice est pourrie. Sur les milliers d'affaires qui se jugent chaque années, seules quelques-une, celles qui font les gros titres, ont un jugement que l'on considère - sans connaitre l'affaire - comme injustes.

Si un assureur te traine devant un tribunal, le juge ne va pas juger ta faute, mais statuer sur la demande de l'assureur. Si le juge estime que l'assureur n'a subit aucun "dommage", il va le débouter. C'est notamment le cas pour les modifications techniques, comme par exemple, la démultiplication. S'il n'est pas démontré que ces modifications sont à l'origine de l'accident, ou ont aggravées les conséquences, le juge déboutera l'assureur. Et je peux te garantir que les assureurs ne trainent pas souvent leur assurés devant les tribunaux.

Où ai-je dit que la justice était pourrie? J'ai juste dit qu'en cas de passage devant un juge (ce qui arrive rarement, je te l'accorde), si la moto n'est pas conforme, il n'ira pas plus loin.

Gabichon74 a écrit:

Où ai-je dit que la justice était pourrie? J'ai juste dit qu'en cas de passage devant un juge (ce qui arrive rarement, je te l'accorde), si la moto n'est pas conforme, il n'ira pas plus loin.

Le terme "pourrie" est un peu fort, je te l'accorde, mais le fait même de dire que "le juge n'ira pas plus loin" laisse sous-entendre que la justice est expéditive, ce qui heureusement, n'est pas le cas dans notre pays. Nous avons la chance d'avoir une justice indépendante, quoi qu'on en dise.

Dans la situation que j'ai évoquée (accident), le fait qu'une moto ne soit pas (plus) conforme ne sera opposable que s'il est démontré par l'assureur que la non conformité est la cause de l'accident et que celui-ci n'aurait pas eu lieu si la moto était conforme, et ça vaut aussi pour le débridage.

Note que ce n'est pas au motard de prouver que ça n'a pas joué, mais bien à l'assureur qui conteste.

J'espère que tu as raison... Mais j'en doute fortement

l'un de mes amis est décédé à moto dans un accident de la circulation il y a 5 ans. Il y a peu la moto toujours sous scellés est passée en concession pour vérification de sa conformité.
La moto a été déclaré conforme, ce qui n'a pas empêché l'expert judiciaire de la faire passer sur un banc de puissance (dans un centre spécialisé, pas un banc classique).

Je précise que c'est l'assureur adverse qui sous entendait que la moto pourrait être débridée

Dans un accident mortel, les machines sont vérifiées, même dans les corporels cela peut arriver. L'assureur dépêche un expert pour faire les vérifications.

Attention aux changements de dimension de pneus sur route, l'homologation ne tient plus.

flatsport a écrit:

l'un de mes amis est décédé à moto dans un accident de la circulation il y a 5 ans. Il y a peu la moto toujours sous scellés est passée en concession pour vérification de sa conformité.
La moto a été déclaré conforme, ce qui n'a pas empêché l'expert judiciaire de la faire passer sur un banc de puissance (dans un centre spécialisé, pas un banc classique).

Je précise que c'est l'assureur adverse qui sous entendait que la moto pourrait être débridée

C'est normal dans une telle procédure.

Mais même si le passage au banc moteur* montre que la moto était débridée, il faudra qu'il (l'adversaire) démontre que cela ait joué dans l'accident, ce qui n'est pas gagné d'avance. Surtout que si la moto peut passer au banc, c'est qu'elle est peu endommagée, ce qui sous-entend une vitesse faible lors de l'accident, donc largement dans le niveau de performance qu'une moto bridée peut atteindre.

N'oublions pas que l'assureur de ton ami a pour mission de le défendre (dans ce cas, les intérêts de la famille du défunt), y compris devant un tribunal.

Il faut juste espérer pour la famille de ton ami que cet assureur n'a pas été choisi uniquement pour son tarif et connait un petit peu la moto....

* Note que le banc n'est pas un banc homologué par les poids et mesures (il n'y en a qu'un en France, il est dans les locaux de l'Utac), ses mesures peuvent être contestées. Je dis ça, je dis rien.....

tomcat2 a écrit:

Dans un accident mortel, les machines sont vérifiées, même dans les corporels cela peut arriver. L'assureur dépêche un expert pour faire les vérifications.

Ce n'est pas systématique, sauf si l'assureur (du motard, ou de l'adversaire) cherche un moyen pour ne pas payer..

tomcat2 a écrit:

Attention aux changements de dimension de pneus sur route, l'homologation ne tient plus.

Ca fait partie des vérifications de l'expert, ainsi que l'homologation de la monte pneumatique (si les dimensions et différents indices correspondent aux préconisations de constructeur), mais aussi, leur usure (idem pour les freins).

Mais encore une fois, si l'homologation de tient plus, ce n'est pas forcément opposable.

Dès l'instant que le véhicule n'est pas homologué pour usage route, l'assurance ne couvre rien. Pour toute modification passage aux mines pour homologuer administrativement.
Rouler débridé sur route c'est comme rouler sans assurance.

Malheureusement Motorman je vois souvent le cas, je suis bien placé pour constater les accidents :-( et ramasser les morceaux dès fois

On ne parle pas ici des motos de Rossi ou Marquez, mais bien de moto "normales" modifiées légèrement pour la piste (carénage poly, démultiplication et éventuellement débridée).

Relis les échanges.

il me semble que le débridage est interdit sur la route....relis la loi

tomcat2 a écrit:

il me semble que le débridage est interdit sur la route....relis la loi

les tribunaux appliquent la loi, mais les jugements rendus prennent en compte aussi d'autres paramètres. Sinon à quoi serviraient ils?

Dans le cas de mon ami, il semblerait que l'autre conducteur n'avait pas le droit de conduire le véhicule impliqué dans l'accident. Ce qui n'empêche pas son assureur de le défendre. C'est pourtant interdit par la loi, non?

tomcat2 a écrit:

il me semble que le débridage est interdit sur la route....relis la loi

Et bien justement, la loi (le code de la route) ne dit rien sur le sujet. Surprenant non !

Seuls les utilisateurs de cyclo peuvent être poursuivis s'ils utilisent un cyclo "gonflé", voir l'article R317-23-1

Le seul article qui parle de la puissance des motos et le L315-5, et il ne s'adresse qu'aux professionnels qui ont modifié, ou permis la modification de puissance (en vendant des pièces la permettant).

Eux, ils risquent gros : 30 000 € d'amende et 2 ans d'emprisonnement.