Association Loi 1901 pour Sponsoring qui a deja fais ?

Bonjour

je me lance dans cet aventure

j'ai trouver quelque société préte a me soutenir si j'avais une association Loi 1901 pour recupérer 60% de leur dons sur leur impots

Je me demandé si quelqu'un avais deja fais cela ici ?

Sur le net je lis tout et nimporte quoi,

Donc avec une Assoc Loi 1901 a but non lucratif possible de recevoir les fond d'une société, les utilisé pour les déplacement, journée roulage, équipement moto, équipement pilote ou pas ?
Possible que les donateur récupére 60% de leur dons sur leur impots

Besoin d'avis de personne ayant deja fais cela

Merci

Je suis passé par une asso qui existait déjà. Par contre, les sociétés peuvent déclarer mais ne récupèrent certainement pas 60%, c'est ce qui m'a été remonté de leur part. En gros, les donateurs sont souvent des gens qui le font par connaissance, plus que par intérêt, en sachant qu'ils n'ont aucun retour sur investissement à attendre.

Donc pour toi il peuvent remplir le papier le joindre a leur impots mais en retour il n'ont rien aucune deduction ?

je suis ton post car je suis dans le même cas que toi

Si l'assoc' est d'utilité publique ok, sinon pas la peine de jouer avec le feu.

arnaudboub a écrit:

Si l'assoc' est d'utilité publique ok, sinon pas la peine de jouer avec le feu.

+1 et sa coute très chère pour le président si il y a contrôle des impôt.

Je ne vois pas pourquoi ... La loi autorise les assoc d'interet general ( sport , education etc... ) a delivrer des recu
Donc cest bon

Passe alors le lien qui nous permettrai de faire ça.
Teste et tu verras.

Je l'ai filer plusieur fois sur le post dans competition aubsujet des assoc la je suis de mon mobile galere
Jai appelle plusieur pref, contacter des mec du promosport o3z qui m'on confirmer qui faisais comme cela et aucun soucis

La reconnaissance d'intérêt général d'une association est soumise à la réunion de plusieurs conditions :
le but de l'association ne doit pas être lucratif ;
la gestion de l'association doit être désintéressée au sens de l'instruction fiscale du 18 décembre 2006 (BOI 4 H-5-06) ;
l'association ne doit pas être limité à un cercle restreint de personnes.

POUR CE QUI EST DE BENEFICIER DE REDUCTION D IMPOT SANS ETRE RECONNU D INTERET PUBLIC :

Toutes les associations loi 1901 ne peuvent pas bénéficier du mécénat et délivrer des reçus de dons. Seules les associations d'intérêt général qui exercent certaines activités en ont la possibilité.


Les associations d'intérêt général sont les seules à pouvoir délivrer des reçus de dons aux mécènes

Seules les associations d'intérêt général sont habilitées à délivrer des reçus de dons. Dans la mesure où aucun organisme ne peut décider qu'une association est ou non d'intérêt général, il revient à cette dernière de vérifier qu'elle remplit bien les trois critères suivants :

elle ne profite pas à un cercle restreint de personnes. C'est le cas des associations d'anciens élèves ;
elle a une gestion désintéressée ;
elle n'effectue pas d'opérations lucratives. Toutefois, il est admis qu'une association, dont l'activité principale est non lucrative, réalise des opérations de nature lucratives, du moment qu'elle a sectorisé ces dernières au niveau comptable. Cela suppose donc qu'elle tienne une comptabilité pour le secteur non lucratif et une autre pour le secteur lucratif.

Dans le doute, l'association peut aussi demander à l'administration si elle est bien d'intérêt général. Cela s'effectue par le biais d'une procédure de rescrit fiscal et s'appuie sur une description des activités de l'organisme, comme la procédure destinée à connaître son régime à l'égard des impôts.



Les activités des associations éligibles au mécénat

Le champ d'activité des associations éligibles est également restreint. En effet, seules peuvent émettre des reçus de dons les associations ayant :

un caractère philanthropique ;
un caractère éducatif ;
un caractère scientifique ;
un caractère social ou familial ;
un caractère humanitaire ;
un caractère sportif. Seules les associations ayant pour objet de promouvoir la pratique du sport non professionnel sont visées ; C'est ici que sa nous interesse pour nous ce sera quelque chose du genre ( Promovoir le sport motocycle, Promouvoir le sportmotocyle sur circuit etc ..., cepend pour étre sur que votre association remplis bien ces conditions et est bien considéré par l'état comme d'intérét général demandé un Rescrit Fiscal qui vous dira si oui ou non vous étes considéré comme d'intérét général et donc si oui ou non vous pouvez faire des recu fiscaux a vos donateur pour qu'il ai leur impot reduit de 60% de leur dons
un caractère culturel ;
un caractère concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ;
un caractère concourant à la défense de l'environnement naturel ;
un caractère concourant à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Source : http://www.assistant-juridique.fr/association_pouvant_beneficier_mecenat.jsp

Une association comme les notres n'est pas reconnu d'utilité publique.
La seule chose que puissent faire les donnateur c'est de le sortir de leur budget publicitaire donc en charge.
C'est tout !!!

Non lucratif tu te verse pas de salaire donc ok,
Gestion desinteressé pareil
Ouvert a tous et non un groupe restreint, tout le monde peut rejoindre l'assoc et pas seulemet une groupe restreint ex : vieux, ancien eleve dun collegue etc la pour moi tout le monde peut rejoindre cest biensur ce que jai rediger dans les status de l'assoc donc cest ok...

Et bien non je suis pas d'accord les personne de la pref que j'ai vu mln expliquer l'inverse et 90% des pilote promosport pareil... Jai mis le lien plus haut

Je veut bien qu'on me dise que ce n'est pas possible mais dans ce cas des arguments aiderais a savoir pourquoi vous pensez et ce qui me fais pensez l'inverse pour essayer de voir qui a raison au fond

Gestion désintéressée...

Etre gerer par des benevolles
Ne ce verser aucun salaire
...

Pour une association, avoir une gestion désintéressée signifie que les dirigeants agissent sans recevoir de contrepartie financière sous quelque forme que ce soit (indemnités, salaires, loyers, avantages en nature, remboursements de frais non justifiés, attribution d'une part de l'actif...). Ce désintéressement permet de distinguer l'association de la société commerciale, c'est là un des principes donsateur de l'action associative et de la loi 1901.

Si ca peut aider , le site associations.gouv.fr est pas mal fait

http://www.associations.gouv.fr/1012-dons-donations-et-legs.html

mais avantage en natures, pneu combinaison, couvertures ... etc
cela est compté dedans ? l'association ne peut que payer les inscriptions au roulage et course ?
Si un membre ayant une association peut m'envoyer en MP ses statuts, car je pige pas grand chose. Surtout sur la partie où il faut d'écrire l'utilité des fonds de l'assos' .

Je peut t'envoyer les miens,
Ce n'est pas de moi j'ai pomper sur un amis qui fais le promosport et a son assoc depuis 2009 a toi de modifier celon ce que tu compte faire
Ton mail en mp ;)

Je suis preneur aussi!
La seule chose c est que bcp de personne ne detaille pas leur reponse , style arnaud!
Alors qu on cherche a savoir pourquoi et si possible avec des lien ou c est expliquer!

Bonjour à tous,
avec des potes, on prévoit de créer une asso type 1901, quelqu'un aurait une copie des statuts à me faire passer pour nous aider, en sachant qu'on voudrait faire ça avant le 31/12 car on a une entreprise qui veut nous faire un don.
Merci par avance

La préfecture te donne une feuille de statut type que tu peut simplement recopier

Par contre il faut pas mal de temp avant que l'association soit valider officiellement ce ne sera pas possible avant le 31/12

Je cherche en meme temps sur le site du gouv et ils disent qu'en e-déclaration cela prend 5 jours ouvrés. A voir

Et après être déclaré ce qui est rapide tu a 15j à 1 mois truc comme sa avant que tu ai la publication dans le journal officiel

Après est edeclaration connais pas mais rend toi à la préfecture le plus tôt possible normalement il sont de bon conseil

ok merci

Une fois vos assoc montées, passe par le rescrit fiscal auprès de la direction régionale des finances publiques : y à un formulaire à remplir . Ils ont 6 mois pour donner réponse si l association est d'intérêt général

Je parie ta bécane que ce sera non

Tu peux ne pas faire cette démarche ( ça sous entend que tu es sur du caractère general...)

Ce sera à toi d'en assumer les conséquences si contrôle et vu le contexte fiscal actuel je pense que le président (toi?) va prendre grave

Tout les mecs qui sont "surs" de ce qu'ils fonts ne connaissent pas la législation et jouent avec le feu et ... l'essence

c'est certain que ce n'est pas une association d'intérêt générale.

http://www.crib93.org/FICHE%20-%20Association%20Reconnue%20d%20Interet%20General.pdf

Vu que cela ne profite qu'a certaines personnes cela ne la rend pas d'intérêt générale. En effet la seule personne à qui cela profite est TOI.

J'entends par là que si tu été un club de foot, Leclerc te donne des sous pour acheter du matos (ballon, tee-shirt, ...), tous les adhérents en profiterons. Toi si Leclerc te donne des sous (pneus, inscription, ...) ce sera pour ton utilité personnelle.

Regarde le lien si tu a facebook :

https://www.facebook.com/photo.php?fbid=481011875301744&set=a.481011745301757.1073741831.433292160073716&type=3&theater

Salut,
Pour nous, etre d'utilité générale n'est pas la priorité puisque l'entreprise qui veut nous aider veut juste nous faire un don sans pouvoir beneficier de réduction d'impot. Mais c'est vrai que c'est un plus pour d'éventuelles autres entreprises.
Il faut juste que l'on puisse lui faire une facture ou un reçu pour éléments comptables.
En déclarant l'assos par le web, on obtient un document qui visiblement peut permettre d'ouvrir un compte en attendant la parution au JO.

Attention si tu fais une facture "sponsoring" , apparemment , la tva s'applique !

Je reprend mon message au dessus mais je l'édite pas directement , voila se que j'ai trouvé :

http://blog.associatheque.fr/association-tva-mentions-factures/


En gros , une asso fait une facture "sponsoring" mais dans une certaine limite de chiffre d'affaire sur l'année d'avant , peut indiqué sur la dite facture , "TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts" et votre sponsors passe ça dans s'est facture avent imposition .