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 question pour juriste ou autre sur droit du travail

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3 participants
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cyril64
pilote MOTO2
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Masculin Moto actuelle : : 848 ducati
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Localisation : pau
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MessageSujet: question pour juriste ou autre sur droit du travail   question pour juriste ou autre sur droit du travail EmptyMer 5 Fév - 20:36

salut a tous!
une question sur le droit du travail pour les experts dans ce domaine.

j explique mon cas:
je travail dans une chaîne de restaurant, le restaurant actuel est vendu et va aussi changer d enseigne, vente prévue pour juin!
la nouvelle chaîne va faire des travaux, visiblement au moins 7 a 8 semaines! apparemment selon la loi suspension de contrat et donc pas de salaire versé!
comment ca se passe? chômage technique ou autres? ou vraiment rien du tout et on te laisse en galère???

merci pour vos réponses, si certains savent et sont sûr d eux!
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fane1773
VALENTINO ROSSI DU FORUM
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fane1773


Masculin Nombre de messages : 6355
Age : 50
Localisation : Charente maritime
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MessageSujet: Re: question pour juriste ou autre sur droit du travail   question pour juriste ou autre sur droit du travail EmptyMer 5 Fév - 21:19

Bon, je ne suis pas juriste mais ancien directeur de magasin et maintenant à mon compte donc je connais "un peu" le droit de travail. De mon point de vue, s'il y a changement d'enseigne, il reprenne le contrat des salariés en plus. Après tu l'accepte ou pas. En principe ton nouveau contrat part de la date de cession de l'entreprise à la nouvelle sans "blanc" entre les deux enseigne donc, à partir du moment où ton resto est racheté, ton contrat l'est aussi...
Partant de là, il me semble donc même s'il y a des travaux, tu es sous contrat avec ta nouvelle enseigne mais comme elle n'a pas besoin de toi, je pense qu'ils doivent te mettre en chômage technique ...

Tu peux toujours demander à ton nouveau patron et s'il rechigne à ta renseigner, tu peux toujours appeler à l'inspection du travail Smile
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cyril64
pilote MOTO2
cyril64


Masculin Moto actuelle : : 848 ducati
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Localisation : pau
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MessageSujet: Re: question pour juriste ou autre sur droit du travail   question pour juriste ou autre sur droit du travail EmptyMer 5 Fév - 21:25

ok merci pour ta réponse! je me renseignais un peu avant la case inspection du travail!
je crois que tu a tout a fait raison, et c est totalement logique comme raisonnement, je voulais juste confirmation!
en tout cas merci thumright 
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fane1773
VALENTINO ROSSI DU FORUM
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fane1773


Masculin Nombre de messages : 6355
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MessageSujet: Re: question pour juriste ou autre sur droit du travail   question pour juriste ou autre sur droit du travail EmptyMer 5 Fév - 21:36

Perso, je préfère qu'on me pose les questions directement plutôt qu'on se renseigne à l'inspection du travail dans mon dos...
Je ne sais pas si dans ton futur resto, tu seras dans un resto intégré ou franchisé mais dans les deux cas, ton responble ou ton patron se doivent d'être clair sur ce qui va se passer pour toi et tes collègues pendant ces semaines Smile
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cyril64
pilote MOTO2
cyril64


Masculin Moto actuelle : : 848 ducati
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MessageSujet: Re: question pour juriste ou autre sur droit du travail   question pour juriste ou autre sur droit du travail EmptyMer 5 Fév - 21:40

ce qu il y a ces que mon patron actuel, ne sait soi disant pas comment cela va se passer! par contre il sait quel montant sera sur son chèque...
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fane1773
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fane1773


Masculin Nombre de messages : 6355
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MessageSujet: Re: question pour juriste ou autre sur droit du travail   question pour juriste ou autre sur droit du travail EmptyMer 5 Fév - 21:49

cyril64 a écrit:
ce qu il y a ces que mon patron actuel, ne sait soi disant pas comment cela va se passer! par contre il sait quel montant sera sur son chèque...



Il faut faire la différence entre un patron et un salarié responsable. S'il est franchisé et donc patron, c'est soit lui qui reprend la nouvelle enseigne, soit il a revendu. Si c'est un responsable d'un resto intégré à un groupe, il est salarié comme toi et donc repris avec le resto... dans les 2 cas, il doit savoir ce qui va se passer ou du moins se renseigner auprès de sa hiérarchie Smile
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cyril64
pilote MOTO2
cyril64


Masculin Moto actuelle : : 848 ducati
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MessageSujet: Re: question pour juriste ou autre sur droit du travail   question pour juriste ou autre sur droit du travail EmptyMer 5 Fév - 22:11

il a revendu et donc part .nouvelle direction et oui mon boss actuel est un franchise!
je lui demande toute les semaines ce qu il en est, il s en fout un peu de la suite, lui tout ce qu il veut c est partir!!!
ce n est pas grave on va bien le savoir un moment ou un autre, la fin est prévu pour juin
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anthogex
pilote MOTO2
anthogex


Masculin Moto actuelle : : RSV4 aprc 2011
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Date d'inscription : 14/01/2009

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MessageSujet: Re: question pour juriste ou autre sur droit du travail   question pour juriste ou autre sur droit du travail EmptyJeu 6 Fév - 19:44

je confirme les dire de fane.
tu as le droit a ton salaire pendant les travaux meme si tu ne travail pas
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