Déclaration Obligatoire: votre avis, et infos

Bonjour à tous, je poste un message pour savoir où en est concrètement la Déclaration Obligatoire des véhicules de Piste, pour les usagers de motopiste et tout les autres aussi.

Je poste ce message car ça fait 1 an que j'ai arrété la piste, et je compte reprendre cette année, et donc je suis en ce moment à la recherche d'une nouvelle monture.
Mais à ce jour, je m'aperçois que très peu de motos en RSV ou VEI ne sont pas déclarée à la préfécture, et pourtant la loi est toujours d'actualité, et l'amende prévue à cet effet est assez conséquente. ( 750 Euros)
Pour ma part lorsque j'ai vendu mon TLS, ainsi le CB de mon paternel, la loi venait juste de sortir, et l'on avait pas fait les démarches pour en savoir plus à ce sujet.
Je pense que les controles les plus fréquents doivent se faire sur le trajet du circuit, principalement, et non sur le circuit meme, mais il est vrai que si l'on ne s'y soumet pas, c'est un peu une épée de damoclès au dessus de la tête.

Merci de me donner votre avis à ce sujet,

a très bientot sur piste, avec MGB bien sûr

salut,

c'est pas pour te contredire mais c'est pas que pour les quads, moto-cross et mini-moto que cette déclaration obligatoire doit être faites?

car j'ai chercher sur le net et j'ai rien trouver concernant cette procédure pour les motos de piste.

Non c'est pour tous les véhicules.

Perso je l'ai faite ...
J'ai pas mis de numéro de cadre pourtant (je pensais juste l'enregistrer en ligne le temps d'aller le vérifier et c'est parti !) et c'est passé j'ai reçu mon papier ...

Je ne pense pas que cela soit contraignant en quoi que se soit, donc si ça peut m'inviter 750 € d'amende ...
(la dernier ayant été de 300 je préfère les éviter !!!)

C'est pour tout les véhicules non homologués route et donc non imatriculés
Dirt , Cross , Quad , etc ... et donc moto de piste , pour celle n'ayant plus de carte grise

Fuollig a écrit:

Non c'est pour tous les véhicules.

Perso je l'ai faite ...
J'ai pas mis de numéro de cadre pourtant (je pensais juste l'enregistrer en ligne le temps d'aller le vérifier et c'est parti !) et c'est passé j'ai reçu mon papier ...

Je ne pense pas que cela soit contraignant en quoi que se soit, donc si ça peut m'inviter 750 € d'amende ...
(la dernier ayant été de 300 je préfère les éviter !!!)

tu as quand meme un gravage a faire non ?

Non ... une plaque bleu normalement ... mais bon !
Faut l'enlever sur circuit donc si je me fais arrêter je dirais qu'elle est au garage.


PS: quoi que tu me met le doute... Faudrait que je relise le truc

sisi faut faire le gravage sur un élément inamovible de l'engin motorisé.


PS: pour les motos RSV, pas de déclaration à faire vu que vous avez les papiers (factures et N° de cadre)

cette déclaration est valable pour les moto de vitesse n'ayant pas de n° de cadre (soit cadre neuf, soit proto).

Salut,

Le site :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/mini-motos-quads/declaration-mini-motos

J'ai envoyé ma demande le 30/12, car même si j'ai un certificat de vente, je n'ai pas de carte grise de ma moto, juste des factures, donc j'ai préféré le faire... Mais je ne l'ai pas encore reçu.

A +

Oliv

donc si on a acheté une moto à l'étranger (Angleterre, Suisse, Allemagne...) et que la carte grise est restée au nom du proprio étranger..;doit-on effectuer qd même la démarche auprès de la préf.? car finalement on a qd meme l'identification de la moto (même si elle ne nous est pas identifiée...)?

Je ne comprends pas, si tu l'as achetée, pourquoi ne pas mettre la carte grise à ton nom ?

A +

Oliv

tout simplement pq la carte grise est etrangere et que pour faire de la piste je n'ai pas besoin d'avoir une carte grise

Si la carte grise est restée au nom du propriétaire précédent, il n'est pas encore le propriétaire légal ? C'est une question hein, je n'affirme rien là !

A +

Oliv

non car il y a un acte de vente. donc je ne pense pas ! :D

Fuollig a écrit:

Non c'est pour tous les véhicules.

Perso je l'ai faite ...
J'ai pas mis de numéro de cadre pourtant (je pensais juste l'enregistrer en ligne le temps d'aller le vérifier et c'est parti !) et c'est passé j'ai reçu mon papier ...

Je ne pense pas que cela soit contraignant en quoi que se soit, donc si ça peut m'inviter 750 € d'amende ...
(la dernier ayant été de 300 je préfère les éviter !!!)

Salut,

Tu l'as reçu au bout de combien de temps STP ? J'ai envoyé ma demande par mail le 30/12 depuis pas de news.
J'ai donc envoyé un mail pour demander s'il manquait des pièces au dossier, en guise de réponse on m'a renvoyé un mail en m'expliquant que je ne demandais pas au bon endroit, et le lien où je devais les joindre pour mon papier, j'ai rebalancé mon mail à la bonne adresse, depuis toujours pas de nouvelles ... Ca donne vachement envie de la faire cette déclaration !

A +

Oliv

Euh ... Aucune idée ! Pas rapidement en tout cas !

moi je l'ai fait par mail en fin d'aprem, le lendemain midi j'avais le numero..etc dans ma boite mail, et 2 jours aprés la meme chose mais dans ma boite au lettre

Salut,

'tain ça avance pas , j'ai rebalancé un mail, réponse :

Bonjour,

Merci pour votre message.

A partir de votre numéro de télédossier, nous pouvons vous confirmer qu'il est bien transmis aux services traitant votre demande.

Cependant, seuls les organismes concernés par votre démarche peuvent vous informer de l'état de votre dossier.

Actuellement la démarche n'est pas visible depuis le suivi et vous ne pouvez y ré-accéder une fois celle-ci envoyée.

Cordialement



--------------------------------------
Objet : xxxxxxxxxxx

Bonjour,

J'ai fait une demande le 30/12/2010 pour un certificat d'identification pour un véhicule, la référence de mon dossier est :

xxxxxxxxxxx

Sur le site il était question de 2 semaines, et comme fait plus longtemps je me demandais s'il manquait des pièces au dossier ?

Merci

Olivier .....

Salut,

J'ai rebalancé des mails, visiblement je me suis fait ballader , donc j'ai appellé directement le ministère de l'intérieur , 3/4 personnes différentes, et finalement je suis tombé sur une secrétaire sympa, qui m'a expliqué qu'il y avait eu un petit couac, puis elle me l'a fait en direct, ça y est j'ai mon numéro .
Je fais remonter parce que je viens de relire le post " avec ou sans carte grise ", c'est quand même mieux que rien, c'est rassurant en cas de contrôle " bleu " , et c'est aussi la certitude que ce n'est pas une moto volée.

A +

Oliv

merci pour toutes vos infos,je vais faire ça aussi pour ma brele! (import japon jamais immatriculée)

dark side a écrit:

merci pour toutes vos infos,je vais faire ça aussi pour ma brele! (import japon jamais immatriculée)

J'fais le curieux , c'est un modèle connue chez nous ou pas ?

A +

Oliv

je demeure.

si j ai le certificat de conformité est nécessaire ? le précédant propriétaire n à pas fait la cg car il n à fait que de la piste.

et ds le cas ou je fais la déclaration est ce que je pourrais faire la cg si un jour je le souhaite !

auvergnat63 a écrit:

je demeure.

si j ai le certificat de conformité est nécessaire ? le précédant propriétaire n à pas fait la cg car il n à fait que de la piste.

et ds le cas ou je fais la déclaration est ce que je pourrais faire la cg si un jour je le souhaite !

Non car le nom sur la CG est différent du nom sur le certificat de cession.

En fait sur le certificat de conformité il n'y pas de nom d'indiqué.

Donc je peux le remplir avec le mien......

ESt ce que c'est la meilleure solution?

HBB a écrit:

Salut,

J'ai rebalancé des mails, visiblement je me suis fait ballader   , donc j'ai appellé directement le ministère de l'intérieur    , 3/4 personnes différentes, et finalement je suis tombé sur une secrétaire sympa, qui m'a expliqué qu'il y avait eu un petit couac, puis elle me l'a fait en direct, ça y est j'ai mon numéro .
Je fais remonter parce que je viens de relire le post " avec ou sans carte grise ", c'est quand même mieux que rien, c'est rassurant en cas de contrôle " bleu "   , et c'est aussi la certitude que ce n'est pas une moto volée.

A +

Oliv

Pourquoi est ce la certitude que la moto n est pas volé car quand tu fais la demande ils ne demandent pas le numéro moteur + châssis enfin si ils le demande mais ce n est pas obligatoire de le donner ....
Du coup ça donne l impression que tu peux voler une moto ensuite tu vire les numéro existant et tu rempli ton dossier sur internet et ils te donne un numéro à 8 chiffres que tu fais taper sur ta bercane ni vu ni connu !!!
Je trouve un peu light comme méthode ou alors j ai loupé une étape
Je dis ça car je viens de faire une simulation sur internet et ils demandent la marque , le modèle et la cylindrée obligatoire mais bizarrement le numéro de série lui ne l'est pas , tu peux te voir attribué ton numéro çerfa sans avoir donné le numéro de série du véhicule C est ça que je pige pas
Quelqu un à une réponse ,,

pour info j'ai pas mal galéré pour pouvoir faire la déclaration...
ne pas se fier au titre "déclaration d'une mini moto", ça marche pour tout, par contre ne pas essayer de mettre la cylindrée, ça ne marche pas au dessus de 125cc, il faut donc laisser la cylindrée vide.
pour le numéro de série j'ai mis le numéro du cadre (17 chiffres et lettres).
à +

oh, je suis à fond dans les démarches administratives...ça gonfle

Je n'ai toujours pas de nouvelles depuis début février...comment savoir ou en est mon dossier????
Ca fait une heure que je cherche sur le site de impots .gouv.machin mais je ne trouve rien!!

https://mdel.mon.service-public.fr/authenticated/declaration-mini-moto-mini-quad-auth.html

Ca c'est le lien pour faire la déclaration, à partir de cette déclaration je ne trouve pas de num de tel ou d'adresse mail pour les contacter...
Merci à la magnifique modernisation du service public!!
Si quelqu'un a une idée je suis preneur...  

djé a écrit:

HBB a écrit:

Salut,

J'ai rebalancé des mails, visiblement je me suis fait ballader   , donc j'ai appellé directement le ministère de l'intérieur    , 3/4 personnes différentes, et finalement je suis tombé sur une secrétaire sympa, qui m'a expliqué qu'il y avait eu un petit couac, puis elle me l'a fait en direct, ça y est j'ai mon numéro .
Je fais remonter parce que je viens de relire le post " avec ou sans carte grise ", c'est quand même mieux que rien, c'est rassurant en cas de contrôle " bleu "   , et c'est aussi la certitude que ce n'est pas une moto volée.

A +

Oliv

Pourquoi est ce la certitude que la moto n est pas volé car quand tu fais la demande ils ne demandent pas le numéro moteur + châssis  enfin si ils le demande mais ce n est pas obligatoire de le donner ....
Du coup ça donne l impression que tu peux voler une moto ensuite tu vire les numéro existant et tu rempli ton dossier sur internet et ils te donne un numéro à 8 chiffres que tu fais taper sur ta bercane ni vu ni connu !!!
Je trouve un peu light comme méthode ou alors j ai loupé une étape
Je dis ça car je viens de faire une simulation sur internet et ils demandent la marque , le modèle et la cylindrée obligatoire mais bizarrement le numéro de série lui ne l'est pas , tu peux te voir attribué ton numéro çerfa sans avoir donné le numéro de série du véhicule     C est ça que je pige pas
Quelqu un à une réponse ,,

figure toi que j'ai contacté un gars l'année dernière pour une brele sur le boncoin, et le gars m'a dis textuelement, " j'ai acheter la moto a un mec qui a fait une declaration de vol, et qui me la revendu, j'ai supprimé les n° et graver le nouveau et demandé mon certificat, pas de soucis c'est clean"...elle est pas belle la vie   

En espérant qu il ait aussi enlevé les numéro moteur, sinon en cas de contrôle poussé il se retrouve directement relié à la moto comme premier receleur après le vol

rafree a écrit:

Je n'ai toujours pas de nouvelles depuis début février...comment savoir ou en est mon dossier????
Ca fait une heure que je cherche sur le site de impots .gouv.machin mais je ne trouve rien!!

https://mdel.mon.service-public.fr/authenticated/declaration-mini-moto-mini-quad-auth.html

Ca c'est le lien pour faire la déclaration, à partir de cette déclaration je ne trouve pas de num de tel ou d'adresse mail pour les contacter...
Merci à la magnifique modernisation du service public!!
Si quelqu'un a une idée je suis preneur...  

Pour moi ca a pris deux mois...
Si tu veux, j'peux retrouver le numéro de la personne qui a fait mon dossier pour te le donner mais là... Bon courage pour réussir à avoir quelqu'un ! Qui plus est d'assez compétent pour te répondre... Si si, pire que la poste, ca existe !!!   

x.off a écrit:

En espérant qu il ait aussi enlevé les numéro moteur, sinon en cas de contrôle poussé il se retrouve directement relié à la moto comme premier receleur après le vol

tant a déjà vu des contrôles poussés   pour éplucher tes impôts ok, mais pour ça...  

Non mais on peut rever 
De toute façon s il n y a pas de contrôle, pas besoin non plus de s embêter à déclarer en pref

kagudlav a écrit:

rafree a écrit:

Je n'ai toujours pas de nouvelles depuis début février...comment savoir ou en est mon dossier????
Ca fait une heure que je cherche sur le site de impots .gouv.machin mais je ne trouve rien!!

https://mdel.mon.service-public.fr/authenticated/declaration-mini-moto-mini-quad-auth.html

Ca c'est le lien pour faire la déclaration, à partir de cette déclaration je ne trouve pas de num de tel ou d'adresse mail pour les contacter...
Merci à la magnifique modernisation du service public!!
Si quelqu'un a une idée je suis preneur...  

Pour moi ca a pris deux mois...
Si tu veux, j'peux retrouver le numéro de la personne qui a fait mon dossier pour te le donner mais là... Bon courage pour réussir à avoir quelqu'un ! Qui plus est d'assez compétent pour te répondre... Si si, pire que la poste, ca existe !!!   

ok 2 mois!!!!!!!!! ils sont trop forts ( dans une autre vie j'étais fonctionnaire, je sais de quoi je parle      )

si je peux avoir les fameuses coordonnées d'un interlocuteur, je prends, sinon j'attendrai et vous tiendrai au courant, ça peut toujours en intéresser certains.

  

x.off a écrit:

Non mais on peut rever 
De toute façon s il n y a pas de contrôle, pas besoin non plus de s embêter à déclarer en pref

Sauf pour ceux qui n'ont aucun papier de la moto, le jour ou on veut la vendre l'acheteur sera content de savoir que la moto est déclarée en préfecture, ça rassure quand-même.  

rafree a écrit:

Je n'ai toujours pas de nouvelles depuis début février...comment savoir ou en est mon dossier????
Ca fait une heure que je cherche sur le site de impots .gouv.machin mais je ne trouve rien!!

https://mdel.mon.service-public.fr/authenticated/declaration-mini-moto-mini-quad-auth.html

Ca c'est le lien pour faire la déclaration, à partir de cette déclaration je ne trouve pas de num de tel ou d'adresse mail pour les contacter...
Merci à la magnifique modernisation du service public!!

Lorsque j'insere la cylindrée j'ai un message disant que la cylindrée ne peut excéder 125cm.
Donc comment faites vous et ca ne serait pas une autre déclaration ? que je n'ai pas trouvé cela dit..

taisha a écrit:

rafree a écrit:

Je n'ai toujours pas de nouvelles depuis début février...comment savoir ou en est mon dossier????
Ca fait une heure que je cherche sur le site de impots .gouv.machin mais je ne trouve rien!!

https://mdel.mon.service-public.fr/authenticated/declaration-mini-moto-mini-quad-auth.html

Ca c'est le lien pour faire la déclaration, à partir de cette déclaration je ne trouve pas de num de tel ou d'adresse mail pour les contacter...
Merci à la magnifique modernisation du service public!!

Lorsque j'insere la cylindrée j'ai un message disant que la cylindrée ne peut excéder 125cm.
Donc comment faites vous et ca ne serait pas une autre déclaration ? que je n'ai pas trouvé cela dit..

Comme écrit plus haute il faut laisser ce champs vide

rafree a écrit:

pour info j'ai pas mal galéré pour pouvoir faire la déclaration...
ne pas se fier au titre "déclaration d'une mini moto", ça marche pour tout, par contre ne pas essayer de mettre la cylindrée, ça ne marche pas au dessus de 125cc, il faut donc laisser la cylindrée vide.
pour le numéro de série j'ai mis le numéro du cadre (17 chiffres et lettres).
à +

oh, je suis à fond dans les démarches administratives...ça gonfle

C'est écrit en page 2  taisha

Oui je n'ai vu qu'après...Mais bon si on doit s'aider de motopiste pour remplir un formulaire emanent du gouvernement... Pourquoi pas mettre un lien direct vers le forum dans ce cas   (avec exonération de taxe au choix pour ses membres, en récompense à l'aide apporter à la communauté et faire en sorte que celle ci soit en respect de la loi sur les engins motorisés)    

T'as raison!!!!

rafree a écrit:

kagudlav a écrit:

rafree a écrit:

Je n'ai toujours pas de nouvelles depuis début février...comment savoir ou en est mon dossier????
Ca fait une heure que je cherche sur le site de impots .gouv.machin mais je ne trouve rien!!

https://mdel.mon.service-public.fr/authenticated/declaration-mini-moto-mini-quad-auth.html

Ca c'est le lien pour faire la déclaration, à partir de cette déclaration je ne trouve pas de num de tel ou d'adresse mail pour les contacter...
Merci à la magnifique modernisation du service public!!
Si quelqu'un a une idée je suis preneur...  

Pour moi ca a pris deux mois...
Si tu veux, j'peux retrouver le numéro de la personne qui a fait mon dossier pour te le donner mais là... Bon courage pour réussir à avoir quelqu'un ! Qui plus est d'assez compétent pour te répondre... Si si, pire que la poste, ca existe !!!   

ok 2 mois!!!!!!!!! ils sont trop forts ( dans une autre vie j'étais fonctionnaire, je sais de quoi je parle      )

si je peux avoir les fameuses coordonnées d'un interlocuteur, je prends, sinon j'attendrai et vous tiendrai au courant, ça peut toujours en intéresser certains.

  

J't'envoie ca par MP.

Si quelqu'un d'autre est intéressé, coordonnées par MP !!

Pas eu le temps d'appeler!!!! J'ai tout reçu ce matin!!!
J'ai tout réussi, mention très bien, ma bécane est enregistrée maintenant   

Envoyé par courrier le 01 février et reçu le 27/02. Nickel, y'a plus qu'a faire graver le cadre

oh sergio, c'est marrant je ne savais pas qu'on était sur les mêmes sujets en plus de rouler sur les mêmes roulages!! tu m'espionnes ou quoi? allez, fin mars arrive et ledenon me manque tant!!

mon avis c'est que la france est un territoire de papier administratif et que aujourd’hui ca me brise les c..... d'allez en pref pour faire c'est c.......

ne me parlé plus d'administration française a payé tous c'est c.. a rien br.... derrière leurs bureau payé par mes impos et les votre que c'est fumiste de haut fonctionnaire décide de faire des loi pour sans mettre plein les poche car oui c'est qu'une question de pognon mais que pour leurs gu... et la je reste tres poli !

Citation :

taisha a écrit:

rafree a écrit:
Je n'ai toujours pas de nouvelles depuis début février...comment savoir ou en est mon dossier????
Ca fait une heure que je cherche sur le site de impots .gouv.machin mais je ne trouve rien!!

https://mdel.mon.service-public.fr/authenticated/declaration-mini-moto-mini-quad-auth.html

Ca c'est le lien pour faire la déclaration, à partir de cette déclaration je ne trouve pas de num de tel ou d'adresse mail pour les contacter...
Merci à la magnifique modernisation du service public!!

Lorsque j'insere la cylindrée j'ai un message disant que la cylindrée ne peut excéder 125cm.
Donc comment faites vous et ca ne serait pas une autre déclaration ? que je n'ai pas trouvé cela dit..


Comme écrit plus haute il faut laisser ce champs vide

Formulaire retourne par l'administration... Cylindrée manquante, demande refusée...qui zaille se faire .... ces c***

Informatiquement il faut laisser le champ libre sinon tu ne peux pas avancer dans le formulaire.
En revanche, j'ai écris à la main sur le formulaire imprimé en indiquant la cylindrée.

En conclusion: c'est vraiment des branleurs incompétents, je suis un ancien fonctionnaire, je sais de quoi je parle, tout dépend de l'interlocuteur que l'on a, et pour ce service de l'administration, on doit avoir à faire à des champions du monde!!!