REPRESSION REMONTEE de FILES à PARIS - ATTENTION

PERIPHERIQUE PARISIEN - ATTENTION

La police a reçu l'ordre express de s'attaquer aux remontées de files sur le périph

C'est pas nouveau, mais ce qui l'est c'est la technique dite du relevé de l'infraction à la volée, par un véhicule banalisé

Relevé de l'immatriculation, de divers détails, sans arréter le 2 roues et dressent 3 contraventions : non respect de la distance de sécurité (135€ et 3 points) changement de file non justifié par un changement de direction (35€ et 3 points) et dépassement de véhicule par la droite (135€ et 3 points) soit 305€ et 6 points

et vous recevez chez vous un courrier à l'intitulé "affaire vous concernant.." vous demandant de vous rendre au commissariat
C'est illégal car c'est un simple courrier et le motif n'est pas assez précis vous notifier cette convocation

MOTO REVUE HS parle en long et en large de tout ce que nous risquons, renseignez vous là dessus
je ne suis pas actionnaire de Moto Revue ou Moto Journal - c'est une lecture saine qui entretient ma passion de la moto et peut nous aider à esquiver cette répression imbécile
je veux bien croire que les fonctionnaires de police sont soumis aux ordres de qui vous vous savez, dans le genre on peut en vouloir à tout le monde, les banquiers, les agents des impots, ...
c'est le système qui est pourri

quoi qu'il en soit, faites attention à vous !!
boone bourre ..

oui exact...mon beauf a eu exactement ça...convoqué et tout et il s'est fait niquer...!!!! il lui ont mis la pression au tribunal et il a eu la totale...

C'est vraiment dégueulasse donc renseignez vous e la marche à suivre car effectivement c'est trop facile et pas sur que ce soit totalement légal...

faites gaffe...!!!

RV

Encore une fois c tjs les même qui se font défoncer c'est chiant...

un mot : PEDERASTE !!! lol

GSXR_27 a écrit:

sans arréter le 2 roues et dressent 3 contraventions : non respect de la distance de sécurité (135€ et 3 points) changement de file non justifié par un changement de direction (35€ et 3 points) et dépassement de véhicule par la droite (135€ et 3 points) soit 305€ et 6 points

ceci dit:
-pour le changement de file non justifié par un changement de direction la loi c'est cela:
"Il est interdit de changer de file sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies de circulation lorsque la circulation est dense et que le trafic s'établit en file ininterrompue sur toutes les voies (sauf pour préparer un changement de direction). Manquer à ces règles revient à commettre une infraction." Libre à chacun de préparer un changement de direction quand il le désire...
-dés lors s'il est admis que l'on a changé de file et que c'est interdit parce que la circulation est dite "en file ininterrompue" l'infraction de dépassement par la droite est sans fondement puisque "lorsque la circulation se fait sur des files ininterrompues : circuler plus vite que la file de gauche n'est pas un dépassement"
- et conséquement, pour le non respect de la distance de sécurité il faudrait savoir si cela s'applique dans le cadre d'une circulation en file ininterrompue;

A mon sens, il doit exister bien des moyens de plaider l'affaire tant sur le fond (réalité de l'infraction au sens strictement légal du fait des contradiction précédement citées) que sur la forme (fiabilité d'un relevé d'une immatriculation à la volée sans contrôle d'identité).
Bien assisté, il doit être possible au moins de sauver ses points...

Salut, si quelqu'un a le Moto Revue HS, peut-il poster un résumé de l'article sur le forum.... Ca serait plus que top.

Merci d'avance

Tu veux dire qu'ils notent la plaque à la main au moment où on passe??
Photos??

avec un stylo... ok je sors !

Pour ajouter des infos à ma première réponse (merci à grishk du forum des fazermen pour les précisions):
Dans ce cas precis, un principe élémentaire de droit pénal qui veut que l’ on ne puisse pas réprimer un même fait au travers de plusieurs qualifications (ici contradictoires) n’est pas respecté.
En outre, il existe une parade qui consiste à dire que tu n’ etais pas guidon de ta meule, et vu que tu n’ as pas été arrêté ils ne peuvent pas prouver le contraire (tu peux dire que ce jour la tu avais prété ta meule et que tu ne sais pas qui été dessus au moment des faits), et il n’ y a aucune obligation de délation, il faut juste tenir bon devant le tribunal de police car je pense qu' ils doivent bien te mettre la pression.
De cette façon tu échapperas à toute condamnation, car la résponsabilité du titulaire de la carte grise ne peut-être retenue (sauf si les faits sont reconnus)
Par ailleurs, d'aprés ce que j'ai pu comprendre, seules quelques infractions sont légalement "relevables à la volée"; il conviendrait donc dans les 3 cas précédement cités (respect des distances de sécu, dépassement par la droite, changement de file injustifié) de s'assurer que la procédure "à la volée" est valable.

Depuis peu , c'est le propriétaire de la becane qui prend les amendes , meme si celui ci n'est pas au guidon
Tu ne perd pas les pts , vu qu'ils peuvent pas prouver que t'etais au guidon , mais etant le proprietaire responsable , tu prend les amendes ( renseignement obtenu ds a la sécurité routiere )

C'est leur façon de pousser a la dellation ...

De meme que les entreprises ne pourront plus couvrir leur commercial/livreur , l'etat va obliger celles si a avoir un listing precis des conducteurs pour qu'en cas d'infraction , le conducteur soit de suite trouvé , sinon , ben c'est le patron qui paye et perd les pts maintenant ...

J'sais pas ou on va , mais on va revenir au bon vieux cheval qui broute de l'herbe gratuite et avance sans se faier flasher

on va sortir les fusils!!!

Azkilar a écrit:

Depuis peu , c'est le propriétaire de la becane qui prend les amendes , meme si celui ci n'est pas au guidon
Tu ne perd pas les pts , vu qu'ils peuvent pas prouver que t'etais au guidon , mais etant le proprietaire responsable , tu prend les amendes ( renseignement obtenu ds a la sécurité routiere )

C'est leur façon de pousser a la dellation ...
(...)

en fait, il y a 2 aspects à la chose:
-la contestation sur le fond (tu n'es pas coupable de l'acte donc pas de perte de point);
-la contestation sur la forme (multiples qualifications pour un acte unique, contradictions dans les rectriminations)